Mentions légales

1.- INTRODUCTION

QUELTON BRAND SL.
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41013 Séville
Espagne

Les présentes Mentions légales régissent l'utilisation du site web https://www.queltonshop.com (ci-après, le « Site »), propriété de Quelton. L'accès au site est gratuit, hormis le coût de connexion à la charge des utilisateurs.

L'accès au Site et/ou son utilisation confère la qualité d'utilisateur et emporte, dès cet accès et/ou cette utilisation, l'acceptation des présentes Mentions légales.

Il est recommandé aux utilisateurs de lire attentivement et régulièrement les présentes Mentions légales, les conditions d'utilisation étant susceptibles d'être modifiées. LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de modifier ces Conditions en publiant le nouveau texte sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de prendre connaissance des Conditions d'utilisation avant d'accéder aux produits et services du Site ; s'il n'y adhère pas, nous le prions de s'abstenir d'utiliser nos services.

2.- CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

Le présent texte légal est soumis à la législation en vigueur ainsi qu'aux principes de bonne foi et d'usage licite par l'utilisateur ; toute action portant préjudice à Quelton ou contraire aux présentes Mentions légales est interdite.

L'utilisateur de ce site s'engage à utiliser ce service sans se livrer à des activités pouvant être considérées comme illicites ou illégales, portant atteinte aux droits de Quelton ou de tiers, ou susceptibles d'endommager le site ou d'en empêcher l'utilisation normale par les utilisateurs.

3.- INTERDICTIONS

Est formellement interdite l'utilisation du présent Site à des fins illégales ou non autorisées, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

  1. Toute forme de violation des droits de tiers (droit à la vie privée, droit à l'image, secret des communications, propriété intellectuelle et industrielle, protection des données, etc.).
  2. Publier, divulguer, annoncer, diffuser, etc., tout contenu, sujet ou information à caractère obscène, pornographique, injurieux, diffamatoire ou illégal.
  3. Inclure ou introduire tout type de virus informatique, fichier défectueux ou tout autre logiciel ou programme informatique susceptible de causer des dommages ou des altérations non autorisées des contenus ou systèmes de toute nature accessibles via ce Site.
  4. Altérer ou s'immiscer, par des moyens frauduleux, dans les pages web personnelles ou les courriers électroniques d'autres utilisateurs sans leur autorisation.
  5. Utiliser de manière abusive ou inappropriée, au regard du fonctionnement normal et de la finalité, l'ensemble des services pouvant être intégrés au Site, tels que groupes de discussion, forums, etc.

4.- ACTUALITÉ

Les informations figurant sur le site de Quelton sont celles en vigueur à la date de leur dernière mise à jour. Le propriétaire se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou supprimer les informations de ce site.

5.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des informations contenues sur ce site, ainsi que sa conception graphique et les codes utilisés, sont protégés par le droit d'auteur ou d'autres droits de protection. Ces droits appartiennent exclusivement à Quelton ou à ses concédants ; est expressément exclu tout acte de reproduction, de distribution, de transformation ou de communication publique, ainsi que toute cession, de tout ou partie du contenu de ce site, et plus généralement de tout objet protégeable par les règles de la propriété intellectuelle selon la législation en vigueur.

Aucune partie du Contenu du site ne peut être modifiée, copiée, distribuée, encadrée, reproduite, republiée, téléchargée, extraite, affichée, publiée, transmise ou vendue de quelque manière ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable du propriétaire. Le Contenu du site ne peut être chargé ou republié sur aucun site Internet, Intranet ou Extranet, ni intégré à des bases de données ou compilations. Toute autre utilisation du Contenu du site est strictement interdite.

Le contenu de ce site ne doit pas être utilisé à des fins de diffusion publique ou commerciales et ne doit pas être modifié sans le consentement écrit préalable du Titulaire.

6.- MARQUES DÉPOSÉES

L'ensemble des marques, logos, symboles et monogrammes affichés sur ce site sont la propriété de Quelton ou de sociétés tierces. Est expressément interdite l'utilisation, sans consentement préalable, de tout élément de ce site protégé par la législation en vigueur relative à la propriété industrielle. En particulier, il est interdit d'utiliser les marques, noms commerciaux, enseignes, dénominations, logos, slogans ou tout autre signe distinctif appartenant au Titulaire.

7.- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Pour connaître notre politique de confidentialité ou de protection des données, veuillez lire attentivement notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

8.- POLITIQUE DE COOKIES

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9.- LIENS HYPERTEXTES

L'utilisateur souhaitant établir des liens depuis ses propres pages web vers celle de Quelton doit respecter les conditions détaillées ci-dessous, leur méconnaissance ne l'exonérant pas des responsabilités prévues par la loi :

1) Le lien renverra uniquement vers la page d'accueil, sans pouvoir la reproduire de quelque manière que ce soit (liens in-line, copie des textes, graphiques, etc.).

2) Il est en tout état de cause interdit, conformément à la législation applicable en vigueur, d'établir des frames ou cadres de quelque type que ce soit englobant cette page ou permettant l'affichage de ses contenus via des adresses Internet différentes des siennes et, en tout cas, lorsqu'ils sont affichés conjointement avec des contenus qui lui sont étrangers de manière à : (I) induire ou pouvoir induire les utilisateurs en erreur, en confusion ou en tromperie quant à la véritable provenance du service ou des contenus ; (II) constituer un acte de comparaison ou d'imitation déloyale ; (III) tirer profit de la réputation de la marque et du prestige de Quelton ; ou (IV) être interdit de toute autre manière par la législation en vigueur.

3) La page contenant le lien ne devra comporter aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant Quelton, ses employés ou les activités qu'elle exerce.

4) Il ne devra en aucun cas être indiqué, sur la page où figure le lien, que Quelton a consenti à son insertion ou qu'elle parraine, collabore, vérifie ou supervise de quelque autre manière les services de l'émetteur.

5) L'utilisation de toute marque verbale, graphique ou mixte ou de tout autre signe distinctif de Quelton sur la page de l'émetteur est interdite, sauf dans les cas permis par la loi ou expressément autorisés par Quelton, et à condition, dans ces cas, de permettre un lien direct vers le site de Quelton selon les modalités prévues au présent article.

6) La page établissant le lien devra respecter scrupuleusement la loi et ne pourra en aucun cas contenir ni renvoyer vers des contenus propres ou de tiers qui : (i) sont illicites, nuisibles ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs (pornographiques, violents, racistes, etc.) ; (ii) amènent ou peuvent amener l'Utilisateur à croire à tort que Quelton souscrit, cautionne, adhère ou soutient de quelque manière que ce soit les idées, déclarations ou expressions, licites ou illicites, de l'émetteur ; (iii) sont inappropriés ou sans rapport avec l'activité de Quelton, compte tenu du lieu, des contenus et de la thématique du site de l'émetteur.

En tout état de cause, Quelton se réserve le droit d'interdire les liens vers son site et d'en exiger la suppression lorsqu'ils ne respectent pas les conditions exigées au présent article.

10.- RESPONSABILITÉ

L'utilisateur est seul responsable des infractions qu'il pourrait commettre ou des préjudices qu'il pourrait causer à des tiers du fait d'une utilisation indue ou illégitime du site.

Quelton ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages ou préjudices pouvant résulter d'interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions dans le fonctionnement des systèmes électroniques ou informatiques, dus à des causes étrangères à l'entreprise, dès lors qu'aucune négligence ou manquement au devoir de diligence ne peut lui être imputé et qu'elle a maintenu des mesures de protection et de sécurité adéquates. De même, Quelton n'est pas responsable des retards ou blocages dans l'utilisation de ces systèmes causés par des défaillances ou surcharges des lignes téléphoniques, du réseau Internet ou d'autres systèmes électroniques étrangers à Quelton.

De même, Quelton n'est pas responsable des contenus, produits ou services pouvant être consultés, directement ou indirectement, via des liens électroniques (links) présents sur le site. Si un utilisateur estime qu'un site lié présente des contenus illicites ou inappropriés, il devra en informer Quelton selon la procédure prévue à l'article 9 des présentes Mentions légales.

Les liens ne traduisent pas nécessairement l'existence d'une relation entre Quelton et les particuliers ou entités titulaires des pages auxquelles ils donnent accès, ni la recommandation, la promotion ou l'identification de Quelton aux déclarations, contenus ou services proposés par leur intermédiaire. Quelton se réserve le droit de supprimer unilatéralement et à tout moment les liens figurant sur son site.

Quelton ne connaît pas les contenus et services des sites liés et ne saurait donc être tenue responsable des dommages résultant de leur illicéité, qualité, obsolescence, indisponibilité, erreur ou inutilité, ni de tout autre dommage qui ne lui serait pas directement imputable.